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Conditions de ventes

Nos conditions de vente au détail.

La boutique en ligne du les-vins-raymond-fabre.fr a été mise en place par R Fabre NEGOCE.
Toute prise de commande au titre d'un article de la boutique en ligne du site web www.les-vins-raymond-fabre.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Dispositions Générales :

 

R Fabre NEGOCE présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Prix de vente :

 

Le prix est exprimé en Euros (€) . Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, la TVA et les frais de transport.

 

Mode de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par virement ou par chèque.

Les différents modes de règlement disponibles sont:

PAR CHEQUE
Tirés sur des banques installées en France (notez le numéro de votre commande au dos du chèque). Nous traiterons la commande dés réception de votre chèque.

PAR VIREMENT BANCAIRE ou SWIFT
Nous vous invitons à payer nos factures en EUROS par virement à notre banque en précisant que tous les frais et intermédiaires sont à votre charge. Nous contacter pour connaître nos coordonnées bancaires.
Votre commande sera traitée à réception du virement sur notre compte.
Merci d'indiquer le numéro de votre commande dans le libellé du virement.

PAR CARTE BANCAIRE
Nous avons sélectionné la solution de paiement en ligne du Paypal.
Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé du Paypal.
Votre numéro de carte bancaire ne transite à aucun moment sur notre serveur. Dés confirmation par PayPal de votre paiement, votre commande est traitée.
En cas de refus des centres de paiement bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, R Fabre NEGOCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Mise à disposition /livraison :

La livraison sera effectuée par les transports Mège en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés par departement, merci de bien vouloir renseigner votre numéro de département lors de votre commande.

Inspectez votre colis lors de son livraison, si vous avez un réserve a faire, (colis abîmé, filme de protection abîmé, signes de casse), vous devez l'écrire sur le bon de livraison de la transporteur, en précisant le réserve.

Pour nos clients de proximité, les commandes sont disponibles par collecte, au caveau - Village de SAINT ROMAN (26410), aux horaires d'ouverture. Ce service est gratuit.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par transporteur. Merci de nous contacter afin de connaître les tarifs de transport applicables, avant de passer votre commande.


Pour les livraisons hors de la France métropolitaine les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande, sont à la charge du client. R Fabre NEGOCE se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.


Retraction :

Vous disposez de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s)  à l'adresse suivante :

R Fabre NEGOCE
Le Village
26410 ST ROMAN



En cas d'exercice du droit de rétractation, R Fabre NEGOCE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.  R Fabre NEGOCE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

Le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.


Informations légales et respect de la vie privée


Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N° Déclaration de la CNIL : 1646574 v 0


Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de R Fabre NEGOCE.
De plus, R Fabre NEGOCE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.